Version de travail à valider par la direction et un conseil juridique.
Informations traitées
Le formulaire peut recueillir votre nom, vos coordonnées, votre localisation, des renseignements sur votre activité, le financement recherché, les réponses que vous fournissez et l’historique de la demande. L’adresse email est facultative dans le formulaire d’accompagnement; le téléphone est requis pour vous recontacter.
Finalités
Ces informations servent à recevoir, comprendre et suivre votre demande, à vous contacter à son sujet et, si vous l’autorisez, à transmettre les informations nécessaires à un gestionnaire partenaire habilité. Elles ne sont pas publiées dans le journal public.
Partage avec les partenaires
Les coordonnées et les éléments utiles ne sont transmis à un gestionnaire partenaire que lorsque vous avez coché la case de consentement du formulaire. Le partenaire doit s’en servir uniquement pour étudier et suivre la demande qui lui est confiée, conformément au contrat gestionnaire partenaire.
Consentement et retrait
Votre case de consentement n’est pas cochée à l’avance. Vous pouvez retirer votre accord sans frais en appelant ou en écrivant à Lesbanquiers. Cela met fin aux nouvelles transmissions fondées sur cet accord et peut empêcher la poursuite de la mise en relation. Consultez le texte complet du consentement.
Conservation, sécurité et droits
Les demandes sont conservées dans le système de suivi afin que l’équipe puisse examiner le dossier et garder son historique. La durée précise, les mesures détaillées de sécurité et les coordonnées légales complètes du responsable de traitement doivent être validées et ajoutées avant publication définitive. Vous pouvez nous contacter pour demander l’accès ou la correction de vos informations, leur suppression lorsque cela est applicable, ou le retrait de votre consentement.
Nous contacter
Pour toute demande liée à vos informations personnelles, utilisez les coordonnées officielles Lesbanquiers :
Ce projet s’appuie sur l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique. Les informations juridiques manquantes doivent être complétées avant la mise en production.
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